Informations légales · 01 / 03

Mentions légales

Informations sur l’éditeur de wizzum.com et conditions d’utilisation du site et de nos services.

Dernière mise à jour : 12 avril 20268 sectionsenv. 4 min de lecture

En bref

L’essentiel sur une seule page

Ce résumé facilite la lecture mais ne remplace pas le texte complet du document ci-dessous.

WIZZUM ENVIRONMENTAL SOLUTIONS SLÉditeur du site
Siège social
Torre d’Ara – Av. Cabrera 36
08302 Mataró, Espagne
NIF (numéro fiscal espagnol)
ES-B26999003
Registre du commerce
Registre du commerce (Registro Mercantil), feuille B-653688
Fondement juridique
Art. 10 de la LSSI-CE (loi espagnole)

De la signature du contrat à la remise du travail

0 h
Signature du contrat

Le contrat fixe le périmètre du travail, les honoraires et les obligations des deux parties.

24 haprès la signature
Rétractation sans pénalité

Pendant ce délai, vous pouvez renoncer au contrat sans aucun frais.

10 %au-delà de 24 h
Renonciation avant le démarrage

Pénalité de 10 % du montant total du contrat pour couvrir les frais administratifs.

Pendant la prestation
Renonciation à tout moment

Vous payez la part correspondant au travail réalisé jusqu’au jour de la renonciation.

7 joursaprès l’achèvement
Révision du travail réalisé

Demande justifiée, dans le périmètre convenu.

5 jours ouvrés

Délai maximal de traitement des réclamations et des demandes.

Droit espagnol

Les mentions légales sont régies par le droit espagnol.

Tribunaux de Barcelone

Compétents pour régler tout éventuel litige.

Sommaire

1. Éditeur du site

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), nous vous informons que l’éditeur de ce site est WIZZUM ENVIRONMENTAL SOLUTIONS SL, dont le siège est situé Torre d’Ara – Av. Cabrera 36, 08302 Mataró, Espagne, NIF ES-B26999003. La société est immatriculée au Registre du commerce (Registro Mercantil), feuille B-653688, folio 1, tome 1000469530680, Section générale des sociétés, inscription 1. Pour toute question, vous pouvez nous joindre par téléphone au +34 931 714 272 ou par e-mail à info@wizzum.com. L’administrateur de la société est inscrit au COACB sous le numéro 55043.

2. Conditions d’utilisation du site

L’accès au site et son utilisation sont régis par les conditions générales suivantes. En utilisant le site, l’utilisateur accepte pleinement ces conditions et s’engage à utiliser les contenus et services de WIZZUM ENVIRONMENTAL SOLUTIONS SL de manière responsable et conformément à la réglementation en vigueur. Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la société ou de tiers. WIZZUM ENVIRONMENTAL SOLUTIONS SL se réserve le droit de modifier, suspendre ou bloquer l’accès au site à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité. Nous ne garantissons pas que le site soit disponible sans interruption ni qu’il fonctionne sans erreur.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus publiés sur le site, y compris les textes, photographies, logos, graphiques et logiciels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Ils sont la propriété exclusive de WIZZUM ENVIRONMENTAL SOLUTIONS SL ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, diffusion, modification ou autre utilisation sans l’accord préalable et exprès de la société est interdite. Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur le site appartiennent à WIZZUM ENVIRONMENTAL SOLUTIONS SL ou à des tiers et sont protégés par la réglementation en vigueur sur la propriété industrielle.

4. Limitation de responsabilité

WIZZUM ENVIRONMENTAL SOLUTIONS SL n’est pas responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité ni de l’actualité des contenus publiés sur le site. Elle ne garantit pas non plus que l’information convienne à un usage particulier et ne répond pas des décisions prises sur cette base. La société n’est pas responsable des dommages causés par des virus, logiciels malveillants ou autres programmes nuisibles pouvant affecter les systèmes des utilisateurs. Si le site contient des liens vers des pages de tiers, WIZZUM ENVIRONMENTAL SOLUTIONS SL n’est pas responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ni de leurs pratiques.

5. Prestation de services et renonciation

Les services proposés sur le site peuvent être fournis sous forme de projets ponctuels ou de collaboration mensuelle continue. Avant le début de la prestation, un contrat doit être signé pour fixer le périmètre du travail, les honoraires et les obligations des deux parties. Si l’utilisateur renonce avant le début de la prestation, il peut se rétracter sans pénalité à condition de le faire dans les 24 heures suivant la signature. Passé ce délai, une pénalité de 10 % du montant total du contrat s’applique pour couvrir les frais administratifs. Une fois la prestation commencée, l’utilisateur peut y renoncer à tout moment ; la part correspondant au travail réalisé jusqu’au jour de la renonciation lui sera facturée.

6. Remboursements, droit applicable et juridiction

Compte tenu du caractère immatériel des services fournis par WIZZUM ENVIRONMENTAL SOLUTIONS SL, les politiques de retour habituelles ne s’appliquent pas. Nous veillons néanmoins à la satisfaction du client et permettons une révision du travail réalisé dans les sept jours suivant la fin de la prestation, à condition que la demande soit justifiée et reste dans le périmètre convenu initialement. Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, les parties se soumettent à la compétence des cours et tribunaux de Barcelone (Espagne), en renonçant expressément à toute autre juridiction. Si une disposition des présentes mentions légales est déclarée nulle ou inapplicable, les autres conservent leur pleine validité.

7. Informations commerciales et réclamations

Conformément à la LSSI-CE, WIZZUM ENVIRONMENTAL SOLUTIONS SL informe que les prix et les conditions des services sont disponibles avant la conclusion du contrat. Une fois le contrat conclu, l’utilisateur reçoit une confirmation par voie électronique. Le droit de rétractation peut être exercé dans les délais indiqués dans les conditions de renonciation. La société n’envoie pas de communications commerciales sans le consentement préalable de l’utilisateur et traite les réclamations dans un délai maximal de cinq jours ouvrés.

8. Contact

Pour toute question, renonciation ou réclamation, l’utilisateur peut contacter WIZZUM ENVIRONMENTAL SOLUTIONS SL par e-mail à info@wizzum.com ou par téléphone au +34 931 714 272. Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, sous cinq jours ouvrés.

Les présentes mentions légales visent à apporter transparence et sécurité juridique à WIZZUM ENVIRONMENTAL SOLUTIONS SL comme à ses utilisateurs et clients. Toute modification de ces conditions sera communiquée sur cette page.

Contact

Des questions sur ces conditions ?

Écrivez-nous. Nous répondons sous cinq jours ouvrés.

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Avda. Cabrera, 36
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