Directive sur les émissions industrielles 2.0 : ce que cela change pour votre site
En 2024, l’UE a révisé la directive sur les émissions industrielles. Nous expliquons ce que change l’IED 2.0, quelles échéances courent déjà et par où un site peut commencer à se préparer.
SOMMAIRE
EN BREF
- La directive (UE) 2024/1785 est entrée en vigueur le 4 août 2024, et les États membres devaient la transposer avant le 1er juillet 2026.
- L’autorisation environnementale intégrée devra fixer les valeurs limites d’émission les plus strictes que chaque installation peut atteindre en appliquant les MTD, ainsi que des niveaux contraignants de consommation d’eau, d’énergie et de matières premières.
- S’y ajoutent un système de management environnemental obligatoire, des plans de transformation et des sanctions plus lourdes : pour les infractions les plus graves, le plafond doit être d’au moins 3 % du chiffre d’affaires annuel réalisé dans l’UE.
- Le paquet Omnibus VIII de décembre 2025 pourrait assouplir certaines de ces obligations, par exemple reporter le SME à 2030 et supprimer les plans de transformation. Ces changements ne sont pas encore adoptés.
Qu’est-ce que l’IED 2.0
L’IED est la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles. C’est sur elle que repose le fait que les grandes installations industrielles en Espagne fonctionnent sous autorisation environnementale intégrée (AEI), dont les conditions découlent des conclusions MTD. En 2024, l’Union a adopté la directive (UE) 2024/1785, qui a révisé ce texte. Dans le secteur, on l’appelle simplement « IED 2.0 ».
Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 4 août 2024. Les États membres avaient jusqu’au 1er juillet 2026 pour les intégrer à leur droit national. En Espagne, le ministère de la Transition écologique a soumis à consultation publique, jusqu’au 30 janvier 2026, l’avant-projet d’une nouvelle loi sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution, qui remplacera le décret législatif royal 1/2016. Le délai de transposition est déjà dépassé et la loi est toujours en cours d’examen. Il convient de la suivre, car les échéances applicables aux installations existantes dépendront de sa rédaction finale.
Ce qui change dans l’autorisation environnementale intégrée
Les valeurs limites d’émission les plus strictes atteignables
Jusqu’à présent, l’autorité pouvait fixer la valeur limite d’émission n’importe où dans la fourchette des NEA-MTD des conclusions. Après la réforme, le point de départ est le niveau le plus strict que l’installation peut atteindre en appliquant les meilleures techniques disponibles. Une valeur moins stricte devra être justifiée.
Niveaux contraignants de performance environnementale
L’autorisation ne se limitera plus aux émissions. Elle comprendra aussi des exigences sur la consommation d’eau, d’énergie et de matières premières et sur la réduction des déchets, liées aux niveaux des conclusions MTD. Pour les sites grands consommateurs d’eau, la récupération de l’eau et les circuits fermés ne sont plus seulement un moyen d’économiser : ils commencent à peser sur le respect de l’autorisation.
Système de management environnemental
L’exploitant d’une installation soumise à autorisation environnementale intégrée devra mettre en place un système de management environnemental (SME). Selon l’avant-projet espagnol, ce système fera l’objet d’un audit externe au moins tous les trois ans, et les certifications ISO 14001 ou EMAS pourront servir à couvrir son contenu minimal. Pour les installations existantes, les nouvelles obligations s’appliqueront lors de la mise à jour de l’autorisation après de nouvelles conclusions MTD et, au plus tard, le 1er septembre 2036. Ces délais peuvent changer, car la Commission européenne a proposé de reporter le SME (nous parlons plus bas du paquet Omnibus VIII).
Plans de transformation
Certains sites devront préparer un plan de transformation, c’est-à-dire une description de la manière dont l’installation atteindra la neutralité climatique, réduira la pollution et passera à l’économie circulaire. Les premiers plans doivent être prêts en 2030. C’est l’une des obligations que la Commission propose de supprimer dans le paquet Omnibus VIII.
Sanctions et indemnisations
La directive ne fixe pas un montant unique de sanction. Elle exige qu’en droit national, le plafond de la sanction pour les infractions les plus graves soit d’au moins 3 % du chiffre d’affaires annuel de l’exploitant dans l’UE. L’autorité fixe la sanction concrète selon la gravité de l’infraction et peut aussi suspendre l’installation. Pour la première fois en droit européen de l’environnement, les personnes dont la santé a été atteinte par une pollution illégale peuvent demander une indemnisation.
Nouveaux secteurs et odeurs
L’autorisation environnementale intégrée couvrira de nouvelles activités, comme l’extraction de métaux, la fabrication de batteries et les plus grands élevages de porcs et de volailles. L’avant-projet espagnol étend en outre la notion de pollution aux odeurs : la demande d’autorisation devra identifier les sources d’émission, odeurs comprises.
Le paquet Omnibus VIII : ce qui peut encore changer
Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a présenté un paquet de simplification de la réglementation environnementale, appelé Omnibus VIII. Pour ce qui concerne l’IED, il propose notamment :
- que l’obligation de mettre en place le système de management environnemental commence le 1er juillet 2030, sans audit externe et avec la possibilité d’un système unique pour plusieurs installations d’une même entreprise ;
- de supprimer les plans de transformation et l’inventaire des substances dangereuses au sein du SME.
Le Conseil de l’UE a adopté sa position de négociation le 24 juin 2026, en y réintroduisant l’inventaire des substances chimiques comme élément obligatoire du SME. La forme définitive des changements dépend des négociations avec le Parlement européen et n’est pas encore arrêtée. Entre-temps, la directive 2024/1785 reste en vigueur dans sa rédaction actuelle, et les États membres devaient la transposer dans les délais.
Ce qu’un site peut faire dès maintenant
- Comparez vos émissions actuelles à la borne basse des NEA-MTD. Si vous êtes aujourd’hui dans le haut de la fourchette, la valeur limite peut être durcie lors de la prochaine modification de l’autorisation.
- Rassemblez les données de consommation d’eau, d’énergie et de matières premières. Sans elles, il sera difficile de discuter avec l’autorité des niveaux de performance environnementale.
- Vérifiez si vous disposez d’un système de management environnemental. Si le site est certifié ISO 14001, une partie du travail est faite, mais il faut confronter les exigences de l’IED 2.0 à ce que couvre ce système.
- Planifiez les investissements à l’avance. Moderniser une station d’épuration ou une installation de traitement des gaz prend généralement plus de temps que la procédure de modification de l’autorisation.
Un bon point de départ est le benchmarking, c’est-à-dire la comparaison des résultats du site avec les exigences des conclusions MTD. Nous le décrivons dans les services de WIZZUM. Nous parlons des conclusions MTD elles-mêmes dans l’article « Les conclusions MTD de votre secteur : par où commencer».
Conclusion
L’IED 2.0 change la logique de l’autorisation environnementale intégrée. Il ne suffit plus d’être dans la fourchette des MTD : ce qui compte aussi, c’est que le site atteigne le meilleur résultat possible dans ses conditions. Les sites qui rassemblent tôt leurs données et planifient leurs investissements aborderont plus sereinement la modification de l’autorisation. Il est également utile de suivre les négociations du paquet Omnibus VIII, qui peuvent modifier les délais et la portée des obligations liées au SME.
Questions fréquentes
Quand l’IED 2.0 est-elle entrée en vigueur ?+
La directive (UE) 2024/1785 est entrée en vigueur le 4 août 2024. Les États membres devaient l’intégrer à leur droit national avant le 1er juillet 2026.
L’IED 2.0 concerne-t-elle mon site ?+
Elle concerne les installations soumises à autorisation environnementale intégrée et les nouvelles activités ajoutées à la directive, comme l’extraction de métaux, la fabrication de batteries et les plus grands élevages de porcs et de volailles.
Quelles sanctions prévoit l’IED 2.0 ?+
Pour les infractions les plus graves, le plafond de la sanction en droit national doit être d’au moins 3 % du chiffre d’affaires annuel de l’exploitant dans l’UE. L’autorité peut aussi suspendre l’installation, et les personnes lésées peuvent demander une indemnisation pour atteinte à leur santé.
Le paquet Omnibus va-t-il modifier l’IED 2.0 ?+
Il peut modifier une partie des obligations. En décembre 2025, la Commission européenne a notamment proposé de reporter l’obligation de SME au 1er juillet 2030 et de supprimer l’audit externe et les plans de transformation. Le Conseil de l’UE a adopté sa position le 24 juin 2026, mais les changements définitifs dépendent des négociations avec le Parlement européen. D’ici là, la directive 2024/1785 reste en vigueur.
Sources
- Directive (UE) 2024/1785, EUR-Lex
- Commission européenne : Industrial and Livestock Rearing Emissions Directive (IED 2.0)
- MITECO : consultation publique sur le projet de loi IPPC
- Gómez-Acebo & Pombo : avant-projet de nouvelle loi espagnole sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (janvier 2026)
- Parlement européen, Observatoire législatif : Omnibus VIII, procédure 2025/0394(COD)
- Linklaters : Revised Industrial Emissions Directive published in the Official Journal
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